De grands changements devront être faits d’ici à la fin de cette année pour une amélioration de l’entrée fiscale pour l’exercice de 2016
Une descente inopinée a été effectuée jeudi dernier par le Ministre des finances et du Budget, Gervais Rakotoarimanana, accompagné de ses proches collaborateurs au niveau de certains départements de la Direction Générale des Impôts (DGI). « L’objectif étant de voir au plus près les problèmes et les obstacles rencontrés par ces départements. Plusieurs imperfections ont été constatées à leur niveau et pouvant être considérées comme parmi les freins entravant l’amélioration des recettes fiscales », a-t-il expliqué. Il s’agit entre autres, de l’inefficacité opérationnelle dans la sélection des contribuables à vérifier et à contrôler ainsi que du dysfonctionnement et de la lenteur du système d’information utilisé pour la gestion des taxes fiscales. Le manque de coordination entre les services de vérification et de contrôle avec celui du recouvrement des cotisations fiscales est également observé.
Faibles performances. Au niveau de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), les constats susmentionnés sont d’autant plus flagrants que celle-ci couvre 80 % de la totalité des recettes fiscales. Pour cela, la DGE gère les grandes entreprises dont les chiffres d’affaires sont plus de 200 millions d’ariary. Au titre de l’année de 2015, 76 ont été l’objet de contrôle sur place. Au final, après huit mois d’investigation, 10 ont abouti à une notification définitive, c’est-à-dire, objet de recouvrement fiscal. D’autre part, un autre service au niveau de la DGE a effectué une vérification sur papier pour 45 entreprises. Après le traitement des dossiers, seules 14 entreprises ont fait l’objet de notification définitive « Ces faibles performances peuvent s’expliquer par des problèmes d’organisation interne du fait que si la DGI dispose d’environ 200 inspecteurs, seuls 21 d’entre eux sont affectés aux contrôle et vérification dont 8 inspecteurs dédiés à la première tâche et 12 pour la deuxième. Ainsi, il est clair qu’avec de tels moyens, la DGE ne pourrait pas améliorer ses recettes», a-t-il évoqué.
Grands changements. Par ailleurs, le système d’information utilisé au niveau de la DGE présente des failles et des dysfonctionnements ne permettant pas d’assurer la fiabilité et l’obtention des informations nécessaires de gestion dans les différentes directions. Le Ministre Gervais Rakotoarimanana a fait savoir que de grands changements devront être faits d’ici à la fin de cette année pour une amélioration de l’entrée fiscale pour l’exercice de 2016. Parmi ces innovations, l’on note la sortie d’un guide d’application, l’amélioration du système de télé-déclaration pour éviter le contact direct entre les contribuables et les agents. Le renouvellement des infrastructures informatiques et le remplacement du système d’information actuel n’est pas en reste. La descente inopinée a pu être faite pour tirer rapidement les sonnettes d’alarme et réorienter l’organisation de la DGI, en général et de la DGE en particulier. « Les réformes doivent normalement aboutir à une intensification, une amélioration de la qualité de service de l’Administration fiscale, une limitation de la corruption, dans une vision de transparence et de traçabilité. C’est notre défi », a conclu le ministre de tutelle.
Recueillis par Navalona R.
The post Direction générale des Impôts : Plusieurs imperfections constatées par le ministre des Finances appeared first on Midi Madagasikara.