Quantcast
Channel: Economie – Midi Madagasikara
Viewing all articles
Browse latest Browse all 8408

CAMM : 26 affaires traitées depuis sa restructuration

$
0
0

Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM) commence à être connu du grand public. « Depuis sa restructuration en 2012, nous traitons 26 affaires. Nombreux sont déjà résolus. Le litige commercial et le litige civil ayant une incidence financière sont parmi les cas que nous traitons. La résolution de la médiation ne dépasse pas les trois mois tandis que celle de l’arbitrage est de six mois après la clause entre les deux parties concernées », a évoqué Me Ramangaharivony Gérard, Juriste du CAMM, lors de la 4e journée des Modes Alternatifs de Règlements de Litiges (MARL) pour une quarantaine de Magistrats chargés des affaires civiles et commerciales des chefs-lieux de juridiction de Madagascar hier à la Cour Suprême. « En collaboration avec le ministère de la Justice, une sensibilisation aux MARL est effectuée, car les Magistrats sont à la fois prescripteurs et garants de ce qui se passe au sein du CAMM », a-t-il rajouté. Ensuite, il y aura des séries de conférences et d’ateliers organisés en partenariat avec Mme Gracieuse LACOSTE, Première Présidente de la Cour d’Appel de St- Denis et Mme Bakolalao RAMANANDRAIBE, Présidente honoraire de la Cour de Cassation pendant trois jours au profit de ces Magistrats.

Navalona R.

The post CAMM : 26 affaires traitées depuis sa restructuration appeared first on Midi Madagasikara.


Viewing all articles
Browse latest Browse all 8408

Trending Articles