Le nouveau Code minier ne sera pas soumis à la prochaine session parlementaire. Interrogé à deux reprises, le DG des Mines et du Pétrole a cité les procédures à suivre pour contourner le sujet.
Départ à zéro pour l’élaboration du nouveau Code minier ? Trois ans après les premières consultations, l’Administration minière n’a toujours pas trouvé les bonnes recettes pour l’amélioration du Code. En effet, de nombreuses versions sont déjà en circulation, depuis l’année dernière, mais font l’objet de rectifications, suite aux critiques émises par les opérateurs, les investisseurs et la société civile. « Il s’agit d’une amélioration, donc nous optons pour la prudence. Nous pouvons très bien sortir le nouveau Code minier le mois prochain, mais il faudrait que le contenu convienne à toutes les parties prenantes. Une grande réunion avec l’ensemble de ces parties concernées, sans discrimination, sera donc organisée, avant l’élaboration de la version finale du Code », a affirmé Carl Andriamparany, DG des Mines et du Pétrole, lors d’une conférence de presse organisée hier à Ampandrianomby.
Sans fin. D’après ces propos du représentant du Ministère des Mines et du Pétrole, le processus reviendra donc à la phase de la consultation publique. A noter que le Ministère de tutelle a déjà annoncé à deux reprises l’année dernière, que le nouveau Code Minier serait soumis à l’une des Sessions Parlementaires de 2015. Mais suite à de nombreuses failles évoquées sur le nouveau Code, l’Administration minière est toujours à la recherche de terrain d’entente, jusqu’à aujourd’hui, alors que les critiques émises par l’opinion ne vont pas dans le même sens. « Les critiques se font parfois sur des points déjà corrigés. Le Ministère des Mines et du Pétrole intègre bien les recommandations recueillies, contrairement à ce que croit le public », a évoqué le DG des Mines et du Pétrole. En effet, de nouvelles critiques apparaissent, malgré les rectifications sans fin apportées par le Comité conceptuel. Face à ce cercle vicieux, même le Ministère ignore la date probable de la finalisation du nouveau Code. Le DG Carl Andriamparany a évité les questions relatives à ce sujet, en récitant les différentes phases du processus d’élaboration et d’adoption du nouveau Code, avant de refuser carrément d’en dire plus. Il faut reconnaître que l’adoption du Code ne se fera pas cette année.
Antsa R.
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