La population est prête à payer pour avoir des services publics de qualité comme l’éclairage public, l’accès facile à l’eau, l’assainissement, etc. Payer directement au niveau des Communes ou des « Fokontany » pourrait assurer cette qualité, d’après les témoignages.
Plusieurs impôts et taxes locaux ont été concoctés depuis 2009 pour améliorer les ressources des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Il s’agit du projet de Code des CTD élaboré en partenariat avec la Coopération allemande GIZ en 2008, qui a été repris en 2011 par la Commission de révision constituée de représentants du fisc et de la douane, des Ministères en charge de la Décentralisation, de l’Intérieur et des Finances, ainsi que de l’ENAM. Aujourd’hui que le Projet de loi de finances autorise la perception de ces ressources par les CTD, des désinformations et des incompréhensions sur ces prélèvements persistent au niveau des contribuables. Payer des taxes pour les chiens, les armes blanches, les publicités, les karaokés, ou autres ressources pour les collectivités est certainement nouveau pour ces derniers et la contrepartie reste incomprise.
Déjà approuvée. La loi 2014-020 relative à ces nouvelles ressources des CTD a déjà été adoptée par l’Assemblée nationale en 2014. Cependant, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) précise dans son article 43-b, que les sources de financements des CTD doivent être prévues par la loi de finances. En effet, c’est pour permettre les prélèvements que le Projet de loi de finances 2017 autorise les Communes à percevoir ces différents taxes qui ne devraient pas dépasser les 5 000 Ariary par an, une limite imposée, pour assurer la capacité contributive. A noter que des taxes de résidences ou « Adidim-pokontany », des redevances pour les ordures ménagères sont déjà en vigueur dans différentes localités. Selon les fiscalistes que nous avons questionnés, les précisions sur ces impôts et taxes dans le Projet de loi de finances sont juste la légalisation et la formalisation de ces différentes cotisations visant à améliorer les services sociaux de base, notamment, la multiplication des bornes-fontaines, l’assainissement, la réhabilitation des ruelles, l’éclairage public, etc. Par ailleurs, il s’agit également d’un rééquilibrage des prélèvements auprès des ménages. D’après les précisions du Projet de loi, les contribuables qui paient déjà des impôts peuvent bénéficier d’une réduction de 50% sur ces impôts locaux. Les personnes âgées et les infirmes, par contre, sont exonérés. En outre, outre la formalisation, ces impôts et taxes locaux seront également inscrits dans le Code général des impôts pour améliorer la visibilité et assurer la précision des textes.
Antsa R.
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