La Chambre Nationale des Notaires de Madagascar a effectué une grande sensibilisation sur les activités notariales dans le cadre de cette manifestation économique.
La Chambre Nationale des Notaires de Madagascar (CNNM), représentée par ses membres en résidence dans la région du Sud-Ouest, a participé activement à la 2e édition du VEZ’TIVAL pour faire connaître au grand public l’activité notariale. Il s’agit d’une manifestation économique organisée dernièrement par l’Association des Syndicats d’Initiative de la Région du Sud-Ouest (ASIRSO) en partenariat avec l’Office Régional du Tourisme de Tuléar et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région ainsi que l’Union Européenne. L’objectif consistait à promouvoir et à valoriser les cultures traditionnelles dans le sud de Madagascar. Nombreux sont les opérateurs économiques qui reconnaissent l’importance des actes notariés lors d’une grande sensibilisation effectuée par la CNNM durant ce festival.
Acte authentique. Notons que le Président de la CNNM, Me Razafindrakotohasina Solofoniaina, était présent à cet événement. Et parlant des actes notariés, c’est un acte authentique établi par le Notaire ayant droit d’instrumenter dans un lieu où l’acte a été reçu, et ce, avec les solennités requises. C’est exécutoire de plein droit et il jouit de la double présomption de légalité et d’exactitude. Les actes notariés ont également une force probante sur toute l’étendue du territoire national. Rappelons que nombreux sont les actes qui sont obligatoirement notariés, selon la loi No 2007-026 portant statut du notariat à Madagascar. On peut citer, entre autres, les actes constitutifs ou translatifs de droits réels immobiliers d’une valeur supérieure à 15 millions d’Ariary, les baux emphytéotiques, les actes constatant le transfert de titres des sociétés, les règlements de copropriétés, les mutations d’immeubles situés dans un lotissement ou de lots de copropriétés ainsi que les constitutions de sûretés réelles immobilières.
Litiges fonciers. Cependant, « l’activité notariale est encore méconnue par la population et les opérateurs économiques. Certains confondent les Notaires avec les Huissiers et les Avocats. Raison pour laquelle, nous avons effectué cette grande sensibilisation dans le cadre du VEZ’TIVAL. Il y avait eu des consultations gratuites au profit des visiteurs de notre stand. En fait, la région du Sud-Ouest dispose d’une forte potentialité économique surtout au niveau de l’agriculture, des mines et du tourisme. On observe un dynamisme économique sans oublier qu’il s’agit d’une destination très prisée par les touristes. Mais ce développement régional est handicapé par l’importance du nombre de litiges fonciers. Les Notaires, de leur côté, peuvent sécuriser les actes juridiques des opérateurs miniers, des dirigeants de société et des propriétaires des établissements hôteliers et de restauration, entre autres. Ce qui leur permet d’attirer des investisseurs étrangers », a expliqué Me Randrianarivony Hajaseheno, Notaire en résidence à Toliara. C’est pour cette raison que nombreux opérateurs économiques de la région du Sud-Ouest reconnaissent l’importance des actes notariés.
Navalona R.
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