Finalement, la nouvelle loi sur les Zones Economiques Spéciales (ZES) n’est pas passée. La Haute Cour Constitutionnelle a rejeté ladite loi en déclarant contraire à la constitution 6 parmi ses articles.
Au final les juges constitutionnels ont remis la copie aux rédacteurs de ladite loi. Une loi qui, rappelons, a été votée sans amendements par les parlementaires aussi bien à Tsimbazaza qu’à Anosikely. Deux votes qui démontrent, une fois de plus que les « élus » malgaches ne connaissent forcément pas les tenants et aboutissants des lois qui leur sont soumises pour être votées. Une méconnaissance inquiétante quand on sait que certaines de ces lois, dont celle relative aux ZES sont d’une importance particulière pour l’économie.
Anomalies. Pire, il n’y a pas que les juges constitutionnels qui ont décelé les anomalies de la loi sur les ZES, dans son dernier rapport économique sur Madagascar, le FMI a également émis ses doutes quant à la capacité de cette loi à contribuer, à la relance économique. En parlant de cette loi sur la ZES, le FMI remarque notamment qu’il y a : «Des projets de loi pour attirer les investissements privés et comportent des incitations fiscales qui soulèvent des doutes importantes sur leur efficacité et sur le risque de perte de recettes ». En somme, non seulement la loi sur la ZES, proposée par le ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (M2PATE) n’est pas entièrement conforme à la constitution mais elle comporte également des défauts techniques flagrants. Une défaillance qui montre à quel point ladite loi a été préparée avec négligence. En tout cas, les connaisseurs du concept ZES, dont la plateforme Emergence de Madagascar soutient que pour réussir, les ZES doivent respecter le concept Etat gagnant, Malagasy gagnant, investisseurs directs étrangers gagnants. «Tant que la loi sur les ZES s’inspire des textes en provenance de juridiction franco-civilistes nous assisterons toujours à un résultat gagnant-perdant et la première victime est le peuple malgache » estime Emergence de Madagascar.
Entreprises nationales. Cette plateforme soutient que la contradiction des ZES préparées par le régime actuel réside dans l’idéologie et l’esprit guidant le projet de loi. « Le libéralisme extrême n’est pas adapté aux ZES. Posez-vous la question : pourquoi toutes les entreprises chinoises sont des sociétés d’Etat !? Mais des sociétés d’Etat en Joint-Venture avec les IDE ! Les SEM ou Sociétés d’Economie Mixte sont obligatoires en Chine devenue première puissance économique en l’espace de 20 ans grâce aux ZES ». Bref, pour réussir, le concept des ZES doit aussi tenir compte des entreprises nationales qui font la fierté du pays. C’est le cas notamment au Japon, en Corée du Sud, en Malaisie et en Chine où ce sont les entreprises nationales qui dominent et concourent ainsi au développement de leurs pays avec un concept ZES adapté à leur conjoncture. Si ces pays ont réussi, c’est qu’ils ont des grands visionnaires avec une touche de nationalisme comme dirigeants. Ce qui n’est, pour le moment, pas le cas pour Madagascar.
R.Edmond.