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Les contrats de performance, lancés au niveau de la Douane Malagasy, se résument à un succès, selon la Banque Mondiale. Cette institution a publié un article sur l’amélioration des recettes de l’Etat, grâce à une meilleure gestion des ressources humaines.
Les indicateurs de résultats sont prometteurs pour le système de contrats de performances introduit au niveau des services des Douanes au Port de Toamasina. C’est ce qu’a annoncé la Banque Mondiale, qui a appuyé la mise en place de ce système, à travers le Projet d’appui à la performance du secteur public (PAPSP). L’introduction de ces contrats a permis de simplifier et d’accélérer les formalités douanières, d’après l’institution de Bretton Woods. « Les délais de dédouanement des importations ont également baissé considérablement. Tout en ayant permis de limiter le nombre d’inspections physiques, la réforme a aussi eu des effets positifs sur la détection des fraudes et des sous-facturations, générant 12 milliards d’ariary de recettes supplémentaires (3 millions de dollars) en amendes douanières, entre 2015 et 2017, dont huit milliards (2 millions de dollars) entre 2016 et 2017. La réforme a également permis de traiter plus équitablement les différents importateurs, entraînant une meilleure perception du côté du secteur privé qui a constaté une diminution de la concurrence déloyale », a indiqué la Banque Mondiale.
Gains. Les contrats de performance ont été lancés, suite à un constat de manque à gagner au niveau de la Douane. « Depuis 2013, l’analyse des statistiques miroirs, effectuée conjointement par l’administration douanière et la Banque mondiale, nous permet d’apprécier le manque à gagner de l’administration sur la fiscalité du commerce international tout en améliorant l’analyse du risque. Les pertes sont de l’ordre de 30%, un chiffre affolant qui invite à regarder de plus près la dimension des ressources humaines au sein de la Direction générale des douanes », explique Eric Narivony Rabenja, DG des Douanes. En effet, c’est après avoir identifié les raisons de ce manque à gagner que le Gouvernement a décidé de relancer les réformes douanières pour accroître les recettes et lutter contre la fraude. Selon la Banque Mondiale, l’introduction des contrats de performance, la réduction des délais de dédouanement et d’autres éléments de la réforme, ont déjà apporté des résultats encourageants. En deux ans, entre 2015 et 2017, les recettes douanières collectées au port de Toamasina ont ainsi augmenté considérablement, avec un gain de plus de 400 milliards d’ariary (environ 100 millions de dollars). Pour les parties prenantes, le défi est relevé. « Il faut absolument comprendre que les contrats de performance représentent un processus graduel de réformes. Pour réussir la mise en place d’un tel instrument, on doit s’appuyer sur des analyses chiffrées, permettant de comprendre et d’identifier l’ampleur des mauvaises pratiques. Ensuite, il est important de maintenir un dialogue continu entre l’équipe de la Banque mondiale, la direction générale des douanes et son équipe de réforme dans un climat de confiance mutuelle. Enfin, il est tout aussi essentiel d’assurer un dialogue en interne et auprès du secteur privé », affirme Gael Raballand, expert en gouvernance à la Banque mondiale.
Antsa R.
