Avec des arguments techniques très précis, les armateurs et consignataires démontrent les raisons qui les poussent à s’opposer à l’Advance Cargo Declaration
L’Association professionnelle des Armateurs et Consignataires de Madagascar (APACM) poursuit ses démarches s’opposant à l’application de l’Advance Cargo Declaration (ACD) à Madagascar.
Base légale réclamée
Cette association d’opérateurs a envoyé une lettre au DG de l’APMF (Agence Portuaire Maritime et Fluviale). « Nous avons l’honneur de vous rappeler que nos membres demeurent dans l’attente de la notification des procédures officielles à appliquer pour la mise en œuvre du système ACD pour Madagascar, procédures officielles sollicitées par notre lettre du 3 novembre 2015 ». Par ailleurs, quelques précisions ont été apportées par ces opérateurs. « L’équivalent du système ACD pratiqué notamment aux Etats-Unis, dans l’Union Européenne et en Asie n’est pas identique à l’ACDMADA car il fait partie intégrante des procédures douanières de ces pays et ne donnent pas du tout lieu au paiement du genre de redevances imposées à Madagascar. Les importateurs et exportateurs effectuant des transactions commerciales avec ces pays sauront faire le distinguo pour éviter l’amalgame entre ces systèmes. Concernant le prétendu droit de l’Etat malgache à réclamer actuellement à travers le système ACD la part de redevance de sûreté qui lui reviendrait, car systématiquement incluse dans le fret maritime selon votre assertion, les lettres en votre possession des sièges des compagnies maritimes DAL, MAERSK LINE, MSC, PIL et CMA CGM, démentent explicitement cette inclusion en confirmation de nos propres courriers et de notre communiqué de presse du 08 août 2015. Nous vous avions toujours formellement réclamé la base légale internationale du droit de l’Etat du port escalé à revendiquer sa part dans les frais de sûreté soi-disant inclus dans le fret maritime », a-t-on lu dans la lettre envoyée par les membres de l’APACM à l’APMF. En outre, ces opérateurs ont évoqué que l’APMF avait déjà promis de fournir des explications rationnelles sur la mise en œuvre de l’ACD, depuis août 2015. Une promesse qui n’a pas eu de suite jusqu’à aujourd’hui. Par ailleurs, l’APACM a souligné que la mise en œuvre de l’ACD est une décision propre de l’APMF et non une exigence de l’OMI (Organisation maritime internationale) pour la mise en conformité aux normes de l’ISPS. Cette précision sur ce point à confusion a d’ailleurs été confirmée par l’OMI.
Forcing
Bref, ce forcing de l’APMF pour la mise en œuvre de l’ACD n’est visiblement pas apprécié par les opérateurs privés qui y voient beaucoup d’inconvénients. « Plusieurs importateurs, exportateurs et leurs transitaires se plaignent de ce que les procédures exécutées sur votre plate-forme www.acdmada.com n’aboutissent pas à la délivrance d’ENS ou EXS. Ils
n’obtiendraient pas de réponse idoine de la part de ladite plate-forme. Les mêmes opérateurs souhaiteraient savoir le traitement exact des cas pouvant bénéficier des exonérations car ils
n’apparaissent pas dans votre plate-forme précitée alors qu’ils sont mentionnés dans le procès-verbal de la réunion du 03/11/2015 à la Primature. Quant au lieu de paiement des redevances ACD, votre
plate-forme impose exclusivement un transfert à destination d’une banque étrangère située aux EAU. Cela génère des frais de transfert alourdissant les surcoûts induits par ce système ACD qui ne sont que partiellement couverts par les frais de traitement prévus par les transporteurs maritimes internationaux ».
Recueillis par Antsa R.