« SAMADA n’est ni en règle ni conforme aux normes ». C’est ce qu’a fait signifier le ministre des Transports, du Tourisme et de la Météorologie, Joël Randriamandranto. Expliquant ainsi la mise sous scellés avant-hier de cette société qui s’occupait de la sûreté aéroportuaire tout principalement à Ivato. Le passé est de rigueur car la société CSPI M a pris le relais dès hier pour éviter une période de flottement ou de vide qui serait susceptible d’entraîner la suspension et/ou l’annulation des vols internationaux.
PIL. En fait, c’est l’épilogue d’une longue bataille judiciaire entre les deux sociétés bloquée par un Pourvoi dans l’Intérêt de la Loi (PIL) qui s’opposait à l’exécution d’une décision de justice au profit de la CSPI M. Avec la levée du PIL, SAMADA a dû faire… face à ladite décision dont la demande de suspension d’exécution provisoire se trouve du coup rejetée purement et simplement.
ATD. En plus de ses déboires judiciaires, Samada a fait l’objet d’un Avis à un Tiers Détenteur (ATD) de deniers affectés aux privilèges des services fiscaux en date du 02 juillet dernier. La société est sommée de payer plus de 38 milliards Ar., somme représentant le montant des impôts et taxes qu’elle doit verser « immédiatement et sans délai » au fisc sous peine de s’exposer aux dispositions du Code général des Impôts. Une sommation qui prend effet sauf mainlevée donnée par l’administration fiscale ou jusqu’à la production d’un sursis de paiement ou une suspension voire une annulation pure et simple de poursuite ordonnée par la justice. Celle-là même qui a déjà donné raison au CSPI M dans le litige qui l’opposait à SAMADA.
R. O