L’économiste Hugues Rajaonson est très critique envers le projet de code minier. Il a notamment dénoncé la précipitation avec laquelle l’exécutif entend expédier cette nouvelle loi qui est pourtant capitale pour l’avenir du secteur minier.
La Banque Mondiale n’est pas en reste dans cette critique, en émettant un certain nombre d’observations.
Ambigüe. Dans un document (aide-mémoire) publié en juin dernier, la Banque Mondiale estime par exemple que la question du rôle et de la participation de l’Etat reste ambigüe. Ce bailleur de fonds estime fait, décèle, par ailleurs une contradiction entre le message d’ouverture prônée par le gouvernement et certaines dispositions du projet de nouveau code minier. « Si le gouvernement entend promouvoir le secteur et attirer des investisseurs, il parait essentiel qu’il annonce un calendrier clair pour la réouverture du cadastre minier (pour de nouvelles demandes). Comme indiqué dans le projet de rapport sur la transparence dans la gestion des titres miniers de l’ITIE, le ministère devrait publier des règles transparentes et uniformes pour le nettoyage cadastral. A titre d’exemple, ces règles devraient confirmer si les titres étant restés en instance, le temps de la transition, n’ont pas vieilli en âge », indique notamment ce document de la Banque Mondiale. Une manière de faire signifier que ce projet de refonte du code minier n’est pas favorable à une venue massive des investisseurs.
Restriction. En tout cas, les mesures à prendre dans cette nouvelle loi sont considérées comme susceptibles d’augmenter les charges d’investissements. Du coup, le principe d’attractivité si chère aux investisseurs internationaux risque de ne pas devenir une réalité. Qui plus est, le secteur privé fait l’objet d’un certain nombre de restriction dans ce nouveau code. En effet, les opérateurs privés y sont soumis à un régime de permis et d’autorisation alors que l’Etat et la société nationale des mines disposent d’une marge de liberté d’opération. La SNM s’offre même le luxe de pouvoir participer gratuitement à hauteur de 10% dans le capital d’une entreprise privée. Une offense en matière de libre entreprise et qui pourrait être une source de diminution du rendement des investissements en raison de l’augmentation des charges et des obligations. En tout cas, de nombreux points de ce projet de nouveau code constituent un frein à la sécurisation des investissements. Portant ainsi un coup à l’image de Madagascar en tant que pays de destination des investissements directs étrangers.
R.Edmond.
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