La Loi portant « code de la route » date de 1970. Le ministère des Transports a effectué une mise à jour en publiant un nouveau code de la route le 06 juillet 2017 étant donné que celui d’avant était inadapté au contexte actuel. L’objectif est de renforcer la sécurité routière en mettant aux normes des dispositions par rapport aux nouvelles exigences technologiques, économiques, environnementales tout en préservant la santé publique et les infrastructures routières. C’est ainsi un des instruments pour lutter contre les accidents de la route. Ce nouveau code de la route est composé de 9 titres, 26 chapitres et 77 articles composé de quatre décrets de 442 articles. Il concerne entre autres, les règles d’usage des voies ouvertes à la circulation publique, les règles de circulations des véhicules, les infractions à la Loi et aux règlements de la circulation routière et le décret relatif au fonds d’urgence pour les victimes des accidents de circulation routière. Sur le fond, il se distingue par la mise en exergue des compétences et des responsabilités de tous les ministères et entités concernés. La décentralisation des compétences n’est pas en reste. L’adoption de la politique de dépénalisation et le renforcement des sanctions administratives et pécuniaires en cas d’infraction font aussi partie des mesures prises. A titre d’illustration, en cas de conduite en état d’ivresse, le conducteur est puni d’une amende de Ar 100 000 à Ar 400 000. On peut également y trouver la réglementation de la circulation des véhicules non motorisés comme l’exigence d’une autorisation et d’un permis de conduire pour les cyclomoteurs pourvus d’un moteur thermique cylindré y compris les moins de 50 centimètres cubes. La prise en charge des victimes d’accidents de la circulation par la mise en place d’un Fonds d’urgence est une nouvelle disposition par rapport à l’ancien code de la route.
Navalona R.