La Direction Générale des Douanes a tenu avant-hier, une séance d’information à l’endroit des transitaires de Toamasina Port. Présidée par le Directeur Général des Douanes, Eric Rabenja avec le Directeur de la Législation et de la Valeur ainsi que son équipe, cette séance était axée sur l’application de la Décision n’001 MFB/SG/DGD du 08.01.2018 portant tableau des sanctions des commissionnaires en douane et transit-maison, la détermination de la valeur en douane, ainsi que les modifications du code et du tarif des douanes dans le cadre de la loi des finances 2018. Une occasion pour les deux parties de discuter, entre autres, de la détermination de la valeur en douane selon les dispositions du code des douanes et l’accord sur la mise en œuvre de l’Article VII du GATT. Les auxiliaires en douane ont mis à cette occasion en relief, les difficultés rencontrées dans la présentation des pièces justificatives, ainsi que sur leurs droits de porter leur demande d’arbitrage devant le comité de conciliation d’expertise douanière. Sans oublier la mise à leur disposition de la valeur concertée décidée entre l’administration des douanes et les importateurs.
Sur le tableau des sanctions des auxiliaires en douane, des précisions ont été apportées sur la périodicité des infractions commises prises en compte dans le décompte du tableau des sanctions, sur le retrait d’agrément suite à la constatation de droits compromis, supérieure ou égale à 100 millions d’ariary. En outre, la considération de la fausse déclaration de valeur a été longuement abordée.
Il est à noter que, cette séance entre dans le cadre de la politique de l’administration sur la promotion de la communication, proche des usagers et des partenaires.
R.Edmond.